La Commission européenne a adopté, le 16 juin, une proposition de programme communautaire « pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion ». Cette décision vient prendre le relais d'un précédent programme communautaire « pauvreté » qui avait été annulé par la Cour de justice européenne pour défaut de base juridique (1). Le nouvel article 137 du traité de la Communauté européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam (2), permet en effet de mener, au niveau communautaire, une politique d'intégration des personnes exclues du marché du travail.
Doté de 70 millions d'euros (près de 460 millions de francs) sur cinq ans, ce programme va financer trois types d'actions : l'établissement d'indices permettant de mesurer la pauvreté de manière comparable ; le soutien aux réseaux d'organismes spécialisés et l'organisation d'une table ronde annuelle consacrée à l'exclusion sociale ; la coopération entre les Etats membres pour élaborer des plans d'action nationaux contre la pauvreté. Ainsi, conformément aux conclusions du sommet européen de Lisbonne (3), une première série d'objectifs européens en matière d'intégration sociale devra être adoptée, sous présidence française, lors du sommet de Nice en décembre. Chaque Etat membre devant ensuite établir un plan d'action national pour le printemps ou le début de l'été 2001.
(1) Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.
(2) Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.
(3) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.