Lors de la commission paritaire du 20 juin, employeurs et salariés de la branche aide à domicile sont tombés d'accord sur les seuils d'application de la réduction du temps de travail (RTT) (1). Celle-ci devrait être obligatoire pour les titulaires de contrats de plus de 26 heures par semaine, ce qui permettrait de dégager un volume de 700 000 heures à proposer en priorité aux personnes travaillant moins de 18 heures. Entre 18 et 26 heures, elle serait facultative. En outre, l'horaire à temps plein devrait passer de 169 heures mensuelles à 151, 67, entraînant une augmentation du salaire horaire de 11,4 %. Les employeurs doivent faire parvenir, dans les jours qui viennent, aux syndicats un texte définitif reprenant ces principes. La prochaine commission paritaire se tiendra le 6 juillet.
En cas de signature, restera à mener « une bataille politique pour obtenir l'agrément », souligne la CFDT Santé sociaux. Car les travaux d'approche du ministère de l'Emploi et de la Solidarité en direction de Bercy pour trouver des solutions de financement sont, semble- t-il, restés sans résultat. Un arbitrage de Matignon devrait, comme dans le dossier de l'avenant « cadres » de la CC 66, s'avérer nécessaire.
(1) Voir ASH n° 2164 du 28-04-00.