830 000 personnes prises en charge par l'aide sociale départementale en 1999

Fin 1999, près de 830 000 personnes étaient prises en charge dans le cadre de l'aide sociale départementale, selon une enquête réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques  (DREES), du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Laquelle vient, en partie, compléter le rapport de l'ODAS (voir ci-dessus). Parmi ces populations, 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux adultes handicapés, 168 000 de l'aide sociale à l'enfance.

Si l'on considère la répartition des publics concernés, depuis 1992, la part des personnes âgées se réduit alors que celle des adultes handicapés et de l'enfance augmente.

Parmi les personnes âgées, le nombre de titulaires du minimum vieillesse poursuit sa baisse de 20 % par an et celui des allocataires de l'aide sociale à l'hébergement de 10 %. Cela s'explique « par l'augmentation du niveau de vie des personnes et aussi parce qu'aujourd'hui, elles sont accueillies en institution de plus en plus tard », selon la DREES. « Elles sont alors de plus en plus dépendantes », enchaîne l'étude, tout en confirmant que le nombre de personnes indemnisées pour ce motif a diminué. En effet, en 1999, on comptait 180 000 bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la prestation spécifique dépendance (PSD) qui se substitue progressivement à la précédente. « Ce chiffre, légèrement plus faible qu'en 1998, est d'environ 10 % inférieur au nombre de bénéficiaires de l'ACTP en 1995-1996 », précisent les auteurs .

Par contre, cette dernière prestation est loin de se réduire parmi les personnes handicapées  :elle représente toujours la moitié des prestations qui leur sont versées, l'autre moitié étant allouée au titre de l'aide à l'hébergement (dont plus de 85 % en établissement). « Un peu plus du tiers des adultes handicapés qui travaillent en centre d'aide par le travail est hébergé en foyer d'hébergement », relève la DREES. Par ailleurs, « l'accueil de jour a presque été multiplié par trois depuis 1992 et concerne désormais 9 000 personnes. Quant à l'accueil familial, il progresse, mais reste encore marginal (à peine 3 % des aides à l'hébergement)  ».

Les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), pour leur part, reçoivent de plus en plus en plus de jeunes en danger (plus 5 % par an). La judiciarisation de leur placement se confirme (2) puisque les mesures prononcées par les juges ont continué d'augmenter de 2 % en 1999. Le nombre de mesures administratives, qui baissait depuis 1992, semble s'être stabilisé pour la première fois en 1999, et le même phénomène se remarque pour les placements directs. Enfin, 128 000 enfants bénéficiaient d'une aide éducative (en milieu ouvert) à la fin de l'an dernier. Ce chiffre est supérieur à celui des enfants confiés à l'ASE (112 000 en 1999), soulignent les auteurs, ce qui traduit bien « l'attention portée par la protection de l'enfance au maintien de l'enfant dans son environnement ».