Le service téléphonique « Info migrants », spécialisé dans l'information sur la législation des étrangers, a rencontré un succès certain depuis son lancement, en janvier 1999. Selon le rapport rendu public hier par l'association (1), il reçoit 14 000 appels de personnes immigrées et de professionnels de tous horizons, notamment des travailleurs sociaux. Ceux des particuliers sont les plus fréquents, et proviennent des départements à forte densité de population étrangère.
La grande majorité des appelants sont des étrangers, dont 72 % en situation régulière : 40 % sont natifs du Maghreb, pour moitié des Algériens concernés par des accords spécifiques sur le droit au séjour. Un petit quart sont des ressortissants communautaires préoccupés par leurs conditions de séjour (dans le cadre d'une recherche d'emploi par exemple) ou par des questions d'ordre pratique (transcriptions d'actes de mariage, mariage mixte, service militaire...). Les femmes téléphonent beaucoup plus souvent que les hommes, et abordent régulièrement le thème du mariage ou de la polygamie. Parmi elles, « les divorcées et celles qui font l'objet d'un “chantage aux papiers” (accompagné parfois de violences physiques et morales) sont sur-représentées ».
Globalement, « les principales demandes tournent autour des différents aspects liés au séjour : entrée, visa, titre de séjour, nationalité, regroupement familial », notent les auteurs. La loi du 11 mars 1998, dite « RESEDA », relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, suscite de nombreux appels. Par ailleurs, les questions liées à la vie quotidienne ne sont pas négligeables. Un tiers d'entre elles portent sur le mariage et le droit de la famille. La protection sociale, la CMU, l'emploi et le droit du travail sont aussi abordés.
(1) La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, un an d'information et de constats - Disp. à Info migrants : 12, rue Guy- de-la-Brosse - 75005 Paris - Tél. 01 45 35 57 15.