Recevoir la newsletter

Le dispositif d'aide pour la fourniture d'eau aux plus démunis est désormais opérationnel

Article réservé aux abonnés

Un peu plus d'un mois après la signature de la convention nationale « Solidarité eau »   (1), une circulaire du ministère de la Solidarité fixe les règles de mise en œuvre du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau.

Elle revient sur les bénéficiaires, les aspects financiers et sur le contenu des conventions départementales. En plus des critères d'attribution des aides, celles-ci doivent non seulement déterminer les engagements des distributeurs d'eau et ceux des partenaires, mais aussi prévoir des actions préventives et éducatives en matière de maîtrise des dépenses d'eau. La circulaire précise également la composition de la commission « Solidarité Eau » chargée d'examiner les demandes d'aide et de statuer. Elle doit regrouper des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (communes, organismes sociaux, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, mais aussi tout acteur impliqué dans l'action relative aux difficultés économiques des ménages...).

Martine Aubry souhaite une mise en place du dispositif dès le mois de juillet prochain.

(Circulaire DAS-DSEE/LCE n° 2000-320 du 6 juin 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2169 du 2-06-00.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur