Depuis le 1er mars, le contrôle médical auquel est soumis tout étranger autorisé à séjourner en France est réalisé en France, et non plus à l'étranger (1). C'est ce que rappelle une note d'information du ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 2 juin. Par ailleurs, les délégations régionales de l'Office des migrations internationales (OMI) sont désormais les gestionnaires des dossiers.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à l'ensemble des étrangers non ressortissants de l'Espace économique européen (2), entrés sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois, et originaires de pays où il n'existe pas de mission ou de délégation OMI (ce qui exclut les Marocains, les Tunisiens et les Turcs).
Concrètement, la procédure ne change rien pour tous ceux pour lesquels la visite médicale s'effectuait déjà en France : membres de familles de Français, étudiants (sauf boursiers du gouvernement français), visiteurs, étrangers régularisés, réfugiés. De même, s'agissant des Algériens, le contrôle médical avait déjà été rapatrié en France en raison des événements politiques. Il continuera donc à être pratiqué sur le territoire.
Une nouveauté toutefois : la visite médicale en France concerne également dorénavant les travailleurs et les familles accompagnantes, ainsi que les membres de familles rejoignantes entrés dans le cadre du regroupement familial (3).
(1) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.
(2) L'Espace économique européen comprend, en plus des 15 membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
(3) Voir ASH n° 2161, du 7-04-00.