La Cour des comptes prône une modernisation de la protection sociale des anciens combattants

Dans un rapport rendu public le 13 juin (1), la Cour des comptes relève un certain nombre d'insuffisances dans le système de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants et préconise sa modernisation.

Le régime des retraites, des pensions militaires d'invalidité et de la majoration spécifique des rentes mutualistes a besoin, selon les sages de la rue Cambon, d'être simplifié et clarifié. Les mécanismes de la «  cristallisation  », c'est-à-dire de gel des pensions d'invalidité et des retraites à une certaine date, nécessitent d'être révisés dans le sens d'une plus grande équité. Le régime d'exemption fiscale qui leur est attaché appelle également à un réexamen, notamment au regard de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale. En outre, poursuivent les magistrats, le code des pensions militaires d'invalidité «  méconnaît  », en retenant le principe de l'irréversibilité des pensions et des allocations, «  la notion même de guérison et de progrès médical  ».

En matière de santé, l'organisation des soins et de la prise en charge des frais devrait être rapprochée des procédures et des outils de maîtrise des régimes d'assurance maladie, notamment pour le carnet de soins et le contrôle médical. Mis en place à une époque où l'aide médicale était la seule alternative pour les non-assurés sociaux, le dispositif des grands invalides de guerre paraît aujourd'hui, aux yeux de la Cour des comptes, «  disproportionné  ». Elle juge nécessaire «  pour le moins » de simplifier sa gestion en reconsidérant le mode de financement par l'Etat.

Par ailleurs, la Cour des comptes appelle à une réforme globale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle porterait sur sa structure, les modalités de son action sociale et encore l'avenir des maisons de retraite et des écoles de rééducation professionnelle qu'il gère.