La remise à plat des aides à la petite enfance et la création d'un barème unique des aides au logement sont les deux mesures phares que Lionel Jospin devait présenter, le 15 juin, lors de la conférence nationale de la famille. Avec un souci majeur : favoriser le retour à l'emploi. Réunie pour la cinquième année consécutive, cette instance rassemble, autour du Premier ministre et des membres du gouvernement concernés, associations familiales et de parents d'élèves, élus, partenaires sociaux et représentants des caisses de sécurité sociale.
Un plan de soutien aux modes d'accueil collectif
S'agissant des modes de garde collective, Lionel Jospin devait annoncer la création d'un fonds d'investissement doté de 1,5 milliard de francs. Destiné à financer des travaux de création et de modernisation de places en crèches, haltes-garderies et établissements pratiquant le multi-accueil, il devrait être inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Ce fonds serait géré localement par les caisses d'allocations familiales. Parallèlement, le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) devrait, pour 2001, être doté de crédits à hauteur de 1,7 milliard de francs (contre plus de 1,3 milliard en 1999) (1).
L'accent devait également être mis sur la publication, dans les prochaines semaines, d'un décret sur les conditions d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Attendu depuis de nombreuses années par l'ensemble des professionnels du secteur, ce texte, actuellement soumis au Conseil d'Etat, a reçu, le 6 juin, un vote favorable du conseil d'administration de la CNAF. Il élargit les missions des crèches collectives, familiales et parentales à l'accompagnement des parents dans leur fonction d'éducation, à l'aide à la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale, à l'éveil de l'enfant et à l'intégration de ceux qui souffrent d'un handicap.
L'accueil individuel favorisé
En ce qui concerne les modes de garde individuelle, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée serait réformée en direction des ménages modestes. Ainsi, le montant de la majoration de l'aide, actuellement plafonné à 830 F/mois pour un enfant de moins de 3 ans serait porté à 1 300 F/mois, pour un ménage percevant des revenus inférieurs à 9 400 F mensuels.30 000 ménages supplémentaires devraient bénéficier de ce complément.
Favoriser le retour à l'emploi des titulaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) constitue une autre préoccupation du gouvernement. A ce titre, trois mois avant la fin du droit à la prestation, l'ANPE devrait proposer à ses titulaires son intervention, notamment, dans le cadre du dispositif « nouveau départ » (2). De plus, les allocataires reprenant une activité à l'issue d'une période de 18 mois, pourraient cumuler intégralement leur revenu avec le montant de l'APE, pendant deux mois. Objectif : couvrir les charges inhérentes à la reprise d'un emploi.
Par ailleurs, un droit à congé d'une durée de trois mois devrait être mis en place pour les parents ayant un enfant gravement malade. Ils percevraient, alors, une prestation, dont le montant serait égal à celui de l'allocation parentale d'éducation (3 076 F/mois). La création de ce nouveau droit, qui devait être dévoilée le 15 juin, trouverait sa concrétisation dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (3).
Un barème unique d'aides au logement
Conformément aux orientations définies lors de la dernière conférence de la famille, Lionel Jospin devait confirmer la mise en place d'un barème unique des allocations de logement. Il s'agit, là encore, d'inciter à la reprise d'activité en supprimant les « trappes à pauvreté », condamnées, entre autres, par le rapport Belorgey et Fouquet (4). En effet, en raison des modes de calcul particulièrement complexes des aides au logement, à revenus égaux, les titulaires de minima sociaux perçoivent un montant d'allocation logement supérieur à celui reçu par les salariés. Le coût de cette harmonisation, 6,5 milliards de francs, devrait être financé par l'Etat et par la branche famille de la sécurité sociale. Cette réforme, qui devrait aussi s'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, serait mise en œuvre sur deux ans. Au 1er janvier 2001, une première moitié d'allocataires devraient être concernés, la seconde l'étant un an plus tard. Selon l'entourage de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, plus de 1,2 million de personnes verraient ainsi leur allocation augmenter de plus de 200 F/mois.
Et les jeunes adultes ?
Aucune annonce concrète ne devait, en revanche, être faite sur le statut des jeunes adultes. « Le débat reste largement ouvert », explique-t-on dans l'entourage de Ségolène Royal, entre les partisans d'incitations concrètes à l'autonomie des jeunes et ceux d'aides financières en direction des familles qui assument la charge de ces jeunes adultes. La question pourrait donc rester en suspens jusqu'à la conférence de la famille de l'année prochaine.
(1) Les dépenses de ce fonds sont consacrées, à hauteur de 90 %, au financement d'interventions correspondant à des aides attribuées directement aux familles, à des services et équipements sociaux ou à des actions conduites par des associations, des collectivités locales ou les caisses elles-mêmes.
(2) Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.
(3) Cette mesure devait être annoncée le jour où le Sénat examinait une proposition de loi sur ce sujet, du sénateur Lucien Neuwirth (RPR).
(4) Voir ASH n° 2170 du 9-06-00.