Circulaire DH/AF/200 n° 247 du 4 mai 2000 relative au programme 2000 du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (B.O.M.E. S. n° 2000/20 du 3-06-00).
Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (J.O. du 8-06-00).