Un avenant n° 3 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 sur la réduction du temps de travail dans la convention collective de 1966 (1) a été signé, le 14 mars 2000, entre la fédération employeurs et la CFTC. Il fixe la répartition du temps de travail pour les personnels dont la durée du travail est organisée en trois séquences : personnels éducatifs, enseignants, paramédicaux et d'animation.
La mise en œuvre de l'avenant est subordonnée à l'agrément du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Notes
(1) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.