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Une proposition de directive pour les personnes déplacées

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La Commission européenne a approuvé, le 24 mai, une proposition de directive sur la protection temporaire des personnes déplacées, destinée à leur donner immédiatement un statut protecteur lorsque le système d'asile risque de ne pouvoir traiter leur dossier rapidement. Elles devraient alors bénéficier, pour une durée limitée, deux années au maximum, d'un ensemble de droits leur permettant d'être accueillies « de façon digne et correcte »  : titres de séjour valables pour la durée de la protection, accès à l'emploi, à un hébergement ou logement, aide sociale ou de subsistance, accès aux soins, droit à l'éducation pour les mineurs, droit à vivre en famille.

La Commission avait déjà soumis aux 15 Etats membres une proposition d'action commune sur le même sujet, en 1997. Elle n'avait pas alors pu recueillir le consensus en raison, notamment, des divergences d'interprétation sur le contenu du statut.

(Communiqué de la Commission européenne IP/00/518 du 24-05-00)

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