Une législation anti-discrimination raciale à l'échelle européenne

Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne, réunis le 6 juin à Luxembourg, ont adopté une directive visant à interdire la discrimination fondée sur l'origine raciale et ethnique (1) dans les domaines de l'emploi et de la formation, de l'éducation, de la protection sociale, des avantages sociaux, ainsi que de l'accès aux biens et services (y compris au logement).

Première des mesures du « paquet anti-discrimination » proposées fin 1999 par la Commission (2), elle définit notamment le cadre juridique des plaintes déposées par les victimes de discrimination dans les Etats membres. Elle prévoit, par exemple, que la charge de la preuve ne repose plus sur le plaignant mais sur la personne ou l'institution incriminée.

Les Etats membres ont trois ans pour prendre les mesures nécessaires afin de la mettre en œuvre. A cet égard, la France, sous réserve que le  projet de loi de modernisation sociale soit adopté, a déjà pris un peu d'avance. Un certain nombre de recommandations de la directive se retrouvent en effet dans son volet « lutte contre les discriminations »   (3), comme le renversement de la charge de la preuve.