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Les négociations sur l'assurance chômage se poursuivent

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A l'issue de la réunion du 31 mai, les partenaires sociaux semblaient se diriger vers la conclusion d'un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Or, le 5 juin, date à laquelle le MEDEF et les organisations syndicales se sont à nouveau retrouvés, il n'en était plus rien.

Ces dernières négociations ont certainement été marquées par les recommandations adressées par Martine Aubry et Laurent Fabius, dans une lettre du 3 juin, au président de l'Unedic, Denis Gauthier-Sauvagnac. Les deux ministres demandaient en effet à ce dernier de « veiller à ne pas mettre en place un système [d'assurance chômage] à double vitesse  ». Ils appelaient, par ailleurs, à une rapide « clarification des relations financières entre l'Etat et l'Unedic  ». La protestation des associations de chômeurs contre le contrat d'aide au retour à l'emploi (CARE), voulu par le MEDEF, n'a pas non plus été sans incidence sur le déroulement des discussions (1).

Au cours de la réunion du 5 juin, le patronat a proposé aux syndicats un nouveau texte dans lequel le CARE était remplacé par le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). Ce changement de dénomination n'est toutefois pas accompagné de grandes modifications sur le fond, le PARE prévoyant toujours des « engagements réciproques » entre le régime d'indemnisation et le demandeur d'emploi (2). Le MEDEF a cependant précisé les sanctions envisagées à l'encontre du chômeur qui ne respecterait pas ses obligations. Ainsi, les allocations seraient réduites de 20 % au premier refus d'une proposition d'embauche, suspendues au deuxième refus et supprimées au troisième.

En l'absence d'accord, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir une nouvelle fois le 13 juin. Ils examineront alors les modalités concrètes du PARE, ainsi que les conditions d'indemnisation (période de référence, règles de dégressivité) et les taux des cotisations, qui devraient diminuer sur trois ans. La question de l'extension de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) à la génération de 1942 sera également abordée.

« Quoi qu'il arrive », le gouvernement « préservera le socle des droits fondamentaux des salariés et des chômeurs », a prévenu Lionel Jospin, lors d'une intervention devant le groupe communiste à l'Assemblée nationale, le 6 juin.

Notes

(1)  Voir ce numéro.

(2)  Voir ASH n° 2161 du 7-04-00.

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