La prise en charge à 100 % des actes de dépistage de certaines maladies

Dans le souci d'améliorer la prévention des maladies aux conséquences mortelles évitables (tels les cancers), la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a institué la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie des actes de dépistage (1). En conséquence, un décret précise que la participation des assurés sociaux est supprimée pour les actes réalisés dans le cadre des programmes de dépistage organisé.

Pour mémoire, la liste de ces programmes est fixée conjointement par la sécurité sociale et le ministère en charge de la santé.