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La DAS pointe l'intérêt du chèque d'accompagnement personnalisé dans la lutte contre les exclusions

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Une circulaire interministérielle porte à la connaissance des préfectures, des collectivités territoriales et des trésoriers-payeurs généraux les conditions d'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisé  (CAP), créés par la loi contre les exclusions pour remplacer les titres de service et les bons alimentaires (1). Elle a été transmise en mars aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) par une lettre du directeur de l'action sociale.

Celui-ci souhaite que l'utilisation des chèques « se répande rapidement » et invite les services déconcentrés à en faire « la promotion » auprès des acteurs locaux engagés dans la lutte contre les exclusions.

Du point de vue des distributeurs, centres communaux d'action sociale et associations de solidarité notamment, la formule du chèque d'accompagnement personnalisé  « a l'avantage de la souplesse, de la sécurité et de la commodité d'utilisation ». Ce système leur permet « d'étendre l'aide accordée à des biens et services de toute nature dans les catégories qu'ils ont définies » et qui comprennent notamment l'alimentation, l'hygiène, l'habillement, les transports, les actions éducatives, culturelles ou de loisirs. Et de « répondre immédiatement et de façon personnalisée aux besoins des personnes », insiste également le directeur de l'action sociale. De plus, l'utilisation de ce chèque n'a « pas d'effet stigmatisant » puisqu'il s'agit d'un titre de paiement « banalisé ». En outre, compte tenu de la rapidité de paiement garantie par la formule, « ceux qui les recevront [...] (les commerçants en particulier) n'auront aucune raison de faire mauvais accueil à ceux qui les présentent ».

Le directeur de l'action sociale demande également aux DDASS de se  « rapprocher des associations de solidarité », qui peuvent les diffuser à la condition d'être agréées à cet effet. Cet agrément ne constitue « en aucun cas un obstacle mais une reconnaissance supplémentaire des pouvoirs publics de leur rôle en matière de lutte contre les exclusions ».

(Lettre DAS du 26 mars 2000 non publiée et circulaire interministérielle INT B00/000 3 4 C du 18 février 2000 à paraître au B.O.M.I.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2137 du 15-10-99.

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