Economie sociale et solidaire : la perspective d'une loi d'orientation se confirme

Lors de la clôture de la journée nationale de l'économie sociale et solidaire, le 5 juin, Guy Hascoët a annoncé le lancement, cet été, d'un appel à projets doté de 30 millions de francs. Il visera à « impulser une véritable recherche développement » dans le domaine de l'économie solidaire « en privilégiant à la fois des approches par filières et territoriales ».

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire a confirmé sa volonté d'actualiser le cadre juridique du secteur (1). Certaines dispositions pourraient être intégrées au projet de loi sur l'épargne salariale, actuellement en préparation (2). Pour l'essentiel, elles seraient destinées à assurer un « flux d'épargne » vers l'innovation sociale et l'économie solidaire. S'appuyant sur les propositions issues des consultations régionales organisées entre février et avril (3), il a présenté les grandes lignes d'une loi d'orientation sur l'économie sociale et solidaire. Elle porterait, notamment, sur la «  labellisation  » de l'utilité sociale et collective, la reconnaissance d'une spécificité sociale et fiscale accompagnée d'un nouveau statut  ou encore les plates-formes de services de proximité.

Par ailleurs, Guy Hascoët s'est prononcé en faveur d'une intensification des efforts de l'Etat, « si possible en partenariat avec les collectivités territoriales », dans l'accompagnement et l'appui des porteurs de projets. En outre, il souhaite «  conforter les lieux de concertation et d'information de la vie associative », dans le but de favoriser « l'émergence d'une véritable représentation locale des associations ». Il a également insisté sur la nécessité de renforcer l'appui aux « têtes de réseau » et de mieux structurer les instances de consultation. En particulier, le Comité consultatif de l'économie sociale doit prochainement voir sa composition modifiée et son rôle de concertation renforcé.

Présent à ses côtés, le ministre délégué à la ville a fait part de sa décision d'appuyer la création de 150 « maisons de l'initiative » dans les sites urbains sensibles, pour promouvoir des activités et des idées nouvelles. Il a invité le «  monde de l'économie sociale et solidaire  » à s'y associer.