Le gouvernement avait prévu, dans le cadre du comité interministériel des villes (CIV) du 2 décembre 1998 (1), de généraliser, à partir de 2000, les dispositifs de soutien à la vie associative et aux initiatives d'habitants, dans chaque territoire prioritaire des contrats de ville. Dans cet esprit, par une circulaire du 25 avril, le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, recommande aux préfets de faire de la création d'un fonds de participation des habitants « une priorité essentielle de l'intervention de l'Etat dans la politique de la ville ».
Selon le ministre, les initiatives soutenues par ce mode de financement « souple et rapide » peuvent être, par exemple, des fêtes de quartier, des sorties familiales, des manifestations culturelles ou sportives, des formations de bénévoles et d'habitants, un forum de la vie associative, des actions de gestion urbaine de proximité, etc.
Les principes, les moyens, les conditions d'utilisation et d'évaluation du fonds sont à préciser dans chaque contrat de ville. Selon le contexte local, le support choisi peut être une association spécialement constituée, mais aussi une association ou une structure déjà existante (centre social, maison des jeunes et de la culture...). En tout état de cause, l'intégralité du fonds est attribuée à chaque organisme support par convention, sous forme de subvention globale dans le cadre du contrat de ville. Deux conditions doivent toutefois être réunies pour que ce financement direct soit possible : d'une part, le comité de gestion, qui décide de l'emploi de la subvention, ne doit pas comprendre de représentant de l'Etat ou des collectivités locales qui financent le fonds de participation des habitants ; d'autre part, la structure support, qui n'a pas vocation à subventionner des associations, doit prendre en charge directement les dépenses afférentes aux initiatives soutenues.
Une rencontre sera organisée, par le ministère, à l'automne, pour faire un premier bilan de ce dispositif.
(1) Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.