Se dirige-t-on vers la fin d'un feuilleton commencé il y a plus d'un an ? Une réunion interministérielle a en effet rendu, le 2 juin, un arbitrage favorable à l'agrément de l'avenant 265. La décision politique est prise, donc. Assortie toutefois d'une condition, déjà envisagée (1) : l'étalement dans le temps de l'application du texte. Ainsi, le gouvernement accepterait que les cadres de direction, qui n'ont pas bénéficié, en 1991, de la revalorisation de 8,21 % des salaires de la CC 66, se voient appliquer l'avenant 265 dès cette année, une fois l'agrément délivré. En revanche, les autres cadres - administratifs, techniques, etc. - devraient attendre avril 2001. Si ces propositions ne semblent pas rencontrer d'opposition de la part des fédérations d'employeurs, certaines organisations de salariés ont du mal à accepter ces conditions qui, précisent-elles, leur ont été présentées comme « à prendre ou à laisser » . « Nous prenons acte, mais nous ne servirons pas de caution à un étalement, alors que c'était au gouvernement de prendre ses responsabilités en 1999 quand l'avenant a été signé », indique-t-on à la fédération CGT de la santé et de l'action sociale. Un avis partagé par la Coordination nationale avenant 265, qui maintient sa position : « la revalorisation pour tout le monde tout de suite ».
C'est donc sur la question de l'échéancier que va désormais se focaliser le débat. La négociation s'engagera dès le 13 juin entre partenaires sociaux sous l'égide du cabinet de Martine Aubry. La prochaine commission paritaire, quant à elle, est prévue le 20 juin. Peut-être l'occasion, si les discussions avancent rapidement, de signer un nouveau texte reprenant les dispositions de l'avenant 265, mais incluant, en plus, un calendrier d'application acceptable par tous.
(1) Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.