Dans un souci de simplifier l'instruction des demandes de protection complémentaire de santé au titre de la couverture maladie universelle (CMU), les ressources provenant des prestations familiales (allocations familiales et majorations d'âge ; complément familial ; allocation d'adoption) sont évaluées de façon forfaitaire. Et ce, dans l'attente des liaisons informatiques entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance maladie. La direction de la sécurité sociale actualise, dans une nouvelle annexe à la circulaire du 17 décembre dernier (1), ces montants forfaitaires. A savoir :
un enfant : 0 F ;
deux enfants : 680 F ;
trois enfants : 2 500 F ou 1 500 F, s'il y a un enfant de moins de 3 ans ;
par enfant supplémentaire : 850 F, avec minoration de 1 000 F s'il y a un enfant de moins de 3 ans.
Toutefois, ces éléments d'appréciation doivent être adaptés si les prestations correspondantes n'ont pas été perçues pendant la totalité des 12 mois précédant la demande. De plus, lorsque l'évaluation forfaitaire est moins favorable que la situation réelle des demandeurs, c'est cette dernière qui est prise en compte.
En revanche, la nouvelle annexe ne mentionne plus, dans la liste des prestations familiales évaluées forfaitairement, ni l'allocation de soutien familiale ni l'allocation parentale d'éducation. A la caisse nationale d'assurance maladie, on indique que ce sont les montants réels de ces deux prestations qui doivent être pris en compte.
(1) Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.