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291,6 milliards de francs en 2000 pour les dépenses des soins de ville

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Dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé par le Parlement à 658,3 milliards de francs pour 2000 (1), l'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie sont convenus d'un objectif de dépenses de soins de ville de 291,6 milliards de francs.

Rappelons que ces dépenses comprennent, pour les risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail, les honoraires du secteur privé, les prescriptions, les prestations en espèces, à l'exclusion des indemnités journalières relevant de l'assurance maternité et des rentes d'accidents du travail.

Ce montant tient compte du programme de médicalisation des établissements pour personnes âgées et de la réforme de la tarification de ces établissements « qui conduisent à transférer des dépenses de soins de ville vers les dépenses médico-sociales une partie du financement des soins délivrés dans ces établissements » (200 millions de francs prévus pour 2000) (2).

Au sein de ces 291,6 milliards de francs, l'assurance maladie gère une enveloppe de dépenses déléguées de 140,3 milliards de francs (3). Celles-ci portent sur la rémunération des soins dispensés en ville par les professionnels de santé et les frais de transports sanitaires.

(Avenant annuel à la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAM, B.O.M.E. S. n° 2000/19 du 27-05-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.

(2)  Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.

(3)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.

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