Comparer le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance (PSD) dans six départements, tel est l'objet d'une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Etude qualitative dont on peut regretter, cependant, qu'elle ne cite pas les départements en question...
Selon les configurations locales...
Premier constat, la PSD est venue s'inscrire dans des contextes locaux variés, « allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo ». En outre, certains conseils généraux ont manifesté leur volonté d'impulser en ce domaine leur propre politique gérontologique, la prestation apparaissant comme une « opportunité » pour investir un champ jusqu'ici abandonné aux caisses de sécurité sociale et « disposer de nouveaux moyens d'intervention pour développer une action sociale rénovée ». D'autres, en revanche, ont mis l'accent sur le partenariat institutionnel.
Surtout, l'enquête examine les différentes étapes d'attribution de la PSD. L'information des usagers se heurte à de nombreux obstacles dans l'ensemble des départements étudiés. D'une part, elle provient de sources diverses (travailleurs sociaux, médecins, administratifs), « aux points de vue forcément pluriels ». D'autre part, « l'assimilation du dispositif, parfois perçu comme complexe, a pu poser problème, notamment pour les petits centres communaux d'action sociale » (CCAS) , soulignent les auteurs. De plus, il a souvent été difficile de toucher les médecins généralistes, des interlocuteurs pourtant essentiels pour les personnes âgées.
... et les pratiques des acteurs
Pour la constitution des dossiers, le rôle des CCAS apparaît « plus ou moins central ». Ces structures peuvent tantôt être des lieux pivots, où l'on peut retirer et déposer les dossiers et trouver une aide pour les remplir, tantôt passer intégralement le relais, une fois le dossier délivré, aux conseils généraux . Les processus d'évaluation de la dépendance et de prise de décision varient également. Ici, seuls les travailleurs sociaux se déplacent à domicile pour définir le groupe iso-ressources. Là, deux visites, l'une à caractère social et l'autre à caractère médical, se succèdent. Ailleurs encore, l'évaluation est faite indifféremment par un travailleur social ou une infirmière. Quant à la coordination entre départements et caisses de sécurité sociale, elle peut prendre la forme d'une réelle coopération dans l'évaluation comme dans la prise de décision. Ou seulement d'une évaluation commune, la décision relevant de la responsabilité exclusive du conseil général. Ou ne pas exister du tout, le département maîtrisant l'ensemble du dispositif.
Enfin, concernant la mise en œuvre des plans d'aide, les tarifs de référence, différents selon les endroits, font partout l'objet d'une négociation entre le conseil général et les associations d'aide à domicile. Dans quatre départements sur six, il existe trois tarifs : pour la prestation de service direct à domicile, le service mandataire et l'emploi de gré à gré. Presque partout, les services prestataires et mandataires sont privilégiés dans les plans d'aide. « Les équipes médico-sociales qui [les] établissent [...]avec le bénéficiaire et la famille insistent sur les avantages du service prestataire qui simplifie la gestion quotidienne et sur l'intervention d'un professionnel qui permet de soulager la famille ».
(1) « La prestation spécifique dépendance à domicile en pratiques dans six départements » - Etudes et résultats n° 64 - DREES.