Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein versée aux entreprises d'insertion (EI) (1) est porté à 58 500 F (contre 50 000 F) pour les salariés qui ouvrent droit au nouvel allégement de charges sociales patronales créé par la seconde loi sur les 35 heures.
Pour mémoire, l'exonération totale de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises d'insertion cesse d'être applicable aux salariés éligibles à l'aide Aubry II (2). Or, cette substitution entraîne une perte financière pour les EI. D'où une compensation par la revalorisation du montant de l'aide au poste.
Les conventions et avenants annuels conclus entre l'Etat et l'entreprise d'insertion font, pour leur durée restant à courir, l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 58 500 F à compter de la date à laquelle la structure bénéficie de l'allégement de charges.
Le montant de cette revalorisation est versé en deux ou trois fois. Le premier paiement est de 60 %dès la conclusion de l'avenant, si ce dernier est signé dans les six premiers mois de la convention, et de 80 % au-delà de cette période. Dans le premier cas, un deuxième versement de 20 % intervient six mois après la date d'entrée en application de l'avenant au vu d'un bilan intermédiaire d'occupation des postes. Le solde est ajusté et payé après examen du bilan annuel.
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.
(2) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.