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Le Plan donne une méthode pour une gestion prévisionnelle de l'emploi public

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Alors que Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment annoncé une réflexion sur la modernisation de la gestion prévisionnelle des effectifs (1), un rapport du Commissariat général du Plan propose une méthode pour évoluer vers une « gestion dynamique de la fonction publique ».

Selon le groupe de travail, présidé par Serge Vallemont, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, seule «  une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences  » permettra d'adapter les moyens humains aux nouveaux besoins des services publics, en anticipant les évolutions auxquelles l'Etat va être confronté : un profond renouvellement démographique (départs massifs en retraite d'ici à 2012), l'aménagement du temps de travail, la parité hommes-femmes, la construction européenne, le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication...

Se fondant sur des expériences réussies au sein de certains ministères ou organismes publics, les auteurs appellent à une déconcentration de la gestion des ressources humaines (y compris pour l'organisation des concours de recrutement). Si le pilotage central reste indispensable, il doit être souple et interactif, et ne plus se traduire par la construction d'outils sophistiqués (répertoires, logiciels), dont la mise en œuvre est « lourde, voire impossible et trop lente ». Le rapport insiste également sur la nécessaire professionnalisation des directions du personnel, de sorte que les responsables soient « formés à une véritable gestion des ressources humaines, et non à la simple administration des statuts ».

En préalable à toute démarche de gestion prévisionnelle, le Plan souligne l'importance d'une « bonne photographie des ressources humaines existante s ». Celle-ci serait réalisée par une «  équipe projet  » pluridisciplinaire, créée à cet effet, et qui deviendrait, à terme, une structure permanente de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Son objectif serait « de créer un outil commun, et non de procéder à une allocation budgétaire uniforme des moyens » qui ne tiendrait pas compte de « l'extrême diversité de la situation des ministères ».

Par ailleurs, afin de répondre rapidement à des besoins en personnel, l'étude suggère aussi d'améliorer la professionnalisation des concours de recrutement, en retenant « davantage les compétences que les connaissances ». De plus, elle plaide pour le développement de la mobilité fonctionnelle des agents, qui, contrairement à la mobilité géographique, reste limitée, surtout pour les catégories B et C.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2163 du 21-04-00.

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