A la demande du Premier ministre et dans la perspective de la conférence de Strasbourg sur « le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée » (1), prévue en octobre prochain, le Haut Conseil à l'intégration (2) a émis un certain nombre de recommandations sur les sujets à traiter.
Dans une lettre adressée le 11 mai à Lionel Jospin, le président de cette instance consultative, Roger Fauroux, indique ainsi que la réunion européenne devra, d'abord, être l'occasion d'affirmer qu'un des instruments les plus efficaces de lutte contre le racisme et la discrimination est une politique réussie d'intégration des populations étrangères et d'origine étrangère. A cet égard, il recommande au Premier ministre d'adopter une « attitude offensive » pour promouvoir les principes qui fondent le modèle français, très éloigné des politiques communautaristes telles qu'elles existent, par exemple, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.
Pour le Haut Conseil, « est discriminatoire toute action ou attitude qui conduit, à situation de départ identique, à un traitement défavorable de personnes du fait de leur nationalité, origine, couleur de peau ou religion, qu'une intention discriminante soit, ou non, à l'origine de cette situation ». Au-delà, la notion même de « harcèlement racial » devra, selon cette instance, être nécessairement appréhendée, la discrimination se mesurant non seulement par rapport au refus d'un droit, d'une prestation ou d'un service, mais encore au regard du chemin parcouru et des obstacles éventuellement rencontrés pour en bénéficier.
Enfin, Roger Fauroux souligne l'intérêt qu'il y aurait à s'appuyer sur les initiatives déjà prises par les pays membres de l'Union européenne. Une proposition de directive européenne relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique est, à cet égard, en cours d'élaboration. Elle prévoit notamment la création, dans chaque pays de l'Union, d'un ou plusieurs organismes indépendants chargés de promouvoir ce principe d'égalité. Dans le cas français, une institution comme le Groupe d'études des discriminations (GED) (3) constitue, d'après l'analyse du Haut Conseil, une première étape. Lacommission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) (4) du Conseil de l'Europe pourrait, en outre, assurer la coordination de ces instances, selon l'ancien ministre.
(1) Cette conférence européenne vise à en préparer une autre, à l'échelle mondiale et portant sur le même thème. Prévue pour le milieu de l'année 2001 en Afrique du Sud, elle sera la dernière réunion globale d'une série ayant comporté, jusqu'à présent, la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'Homme (Vienne, 1993) et celle sur les Femmes (Pékin, 1995).
(2) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.
(3) Cet organisme est appelé à changer de nom et à devenir le Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) - Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.
(4) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.