Après deux années d'application de la loi votée en 1998, le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) a adopté, le 24 mai, quatre propositions qui visent à adapter celle-ci aux réalités nouvelles de l'insertion.
Développer des contrats emploi insertion à temps plein et à durée prolongée
Alors que les personnes concernées présentent des difficultés exigeant des parcours de plus longue durée, le CNLE constate que les contrats de travail utilisés pour l'insertion par l'activité sont tous à durée déterminée (jusqu'à trois ans pour les contrats emploi- solidarité et cinq ans pour les contrats emploi consolidé (CEC) ), créant ainsi « une population de licenciés de l'insertion ». Il plaide donc pour des outils plus durables : CEC renouvelable et contrat emploi insertion à temps plein et à durée prolongée, avec la participation financière de l'Unedic.
Mieux articuler minima sociaux et revenus d'activité « Pour sortir par le haut du débat sur les minima sociaux, lisser les effets de seuil de droit et valoriser le retour à l'activité », le conseil propose d'élargir les règles de cumul entre revenus sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé) et rémunération d'activité. S'appuyer sur les FAJ pour pérenniser les ressources des jeunes de moins de 25 ans
Le CNLE revient sur la question des ressources des jeunes de moins de 25 ans, plus particulièrement dans le cadre du programme TRACE, et sur une garantie de continuité de ressources durant les périodes d'attente d'un stage, d'un emploi ou d'une activité d'insertion pour les jeunes dépourvus de revenu (1). Relevant que certains départements accordent une allocation mensuelle, il souhaite qu'une circulaire ministérielle incite à l'introduction d'une disposition analogue dans les arrêtés réglementant les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) de tous les départements pour les bénéficiaires du programme TRACE. Par la suite, ce dispositif pourrait être étendu à tous les jeunes de moins de 25 ans.
Valoriser les outils de l'insertion dans le monde des entreprises
Le retour à la croissance a débouché sur des pénuries de main- d'œuvre dans certains secteurs (BTP, agroalimentaire, nettoyage...). Les outils de l'insertion pourraient ainsi servir à orienter des personnes en insertion vers ces secteurs, en assurant aux entreprises une prise en charge du suivi social. Elle pourrait prendre la forme d'un contrat d'accompagnement d'une durée minimale de un an.
(1) Voir ASH n° 2145 du 10-12-99.