Recevoir la newsletter

Des fiches sur le régime fiscal des associations

Article réservé aux abonnés

Pour aider les organismes sans but lucratif à comprendre les règles fiscales qui leur sont applicables depuis le 1er janvier 2000, le ministère de l'Economie et des Finances a élaboré des fiches spécifiques pour certains secteurs. Elles s'adressent notamment aux ateliers protégés, établissements d'accueil pour personnes âgées, établissements de santé à but non lucratif, centres de santé, services à domicile, services de soins infirmiers à domicile, ainsi qu'aux centres de vacances d'enfants et d'adolescents.

Ces fiches sont disponibles sur le site Internet du ministère (www.finances.gouv.fr/associations ).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur