Après 13 années de déficit, la sécurité sociale retrouve un fragile équilibre

Le régime général de sécurité sociale à l'équilibre en 1999. C'est la  « bonne surprise  » annoncée par Martine Aubry, à l'issue de la commission des comptes de la sécurité sociale, le 22 mai. Après 13 ans de déficits, le solde des recettes et des dépenses est même très légèrement positif de 235 millions de francs (sur un budget de plus de 1 300 milliards). En 2000, la sécurité sociale devrait afficher un excédent de 13,5 milliards, ramené à 5 milliards de francs après dotation au fonds de réserve des retraites. Pourtant, le gouvernement tablait, en septembre dernier, sur un déficit général de 4 milliards de francs pour 1999 et sur un excédent de 2 milliards pour 2000 (1).

La branche maladie toujours dans le rouge

L'amélioration est surtout venue des dépenses, inférieures de 8 milliards aux prévisions. La branche maladie a accusé, en 1999, un déficit de 9,3 milliards au lieu des 12 milliards projetés. Martine Aubry n'a pas manqué de rappeler les sombres prévisions, fin 1998, des gestionnaires de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), qui avaient pronostiqué un résultat 1999 lourdement déficitaire, de l'ordre de 18 à 20 milliards de francs. Ce ralentissement semble cependant peu en rapport avec la consommation médicale réelle. Il tient surtout aux dépenses administratives et de gestion, auxquelles s'ajoute un phénomène conjoncturel : l'engorgement des caisses, à l'origine d'un report au début 2000 des dossiers de remboursement. Par contre, la progression des dépenses a été plus rapide que celle votée par le Parlement (2,9 % au lieu de 2,6 %). Elle résulte en grande partie des soins de ville  :forte hausse des prescriptions, imputable aux dépenses de médicaments (+ 6,3 %), de produits médicaux (+ 19,3%) et d'indemnités journalières (+ 6 %). Et en 2000, même si le déficit devrait se réduire à 1,2 milliard de francs, la prudence reste de mise. Le niveau de dépenses demeure élevé. Un dépassement de 3,5 milliards de francs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (658,3 milliards) est d'ailleurs envisagé pour le régime général.

Les autres branches sont excédentaires

Les autres branches affichent des résultats positifs, supérieurs aux prévisions. Avec 4,8 milliards de francs dégagés, la branche famille améliore les 3,26 milliards prévus (4,5 milliards annoncés pour 2000). Les versements de prestations ont été un peu moins importants, probablement en raison de la meilleure situation économique. Cependant, cette inflexion traduirait pour l'essentiel un retard dans le traitement des dossiers par les caisses d'allocations familiales (CAF), relève la commission des comptes. La branche vieillesse connaît un excédent de 3,7 milliards de francs (700 millions attendus en 2000, après un transfert de 2,9 milliards de francs au fonds de réserve des retraites). Enfin, la branche accidents du travail présente des résultats excédentaires de 1 milliard de francs (984 millions prévus en 2000).

Poursuivre l'effort

La croissance économique, la forte amélioration du marché de l'emploi et le gonflement des rentrées de cotisations sociales expliquent, pour une grande part, ce redressement. Mais le gouvernement met également en avant les mesures correctrices prises depuis deux ans : la réforme du financement de la sécurité sociale (hausse du taux et élargissement de la contribution sociale généralisée) et les politiques structurelles menées en direction des spécialistes, de l'hôpital, des médicaments...

Reste à consolider cet équilibre. « Nous devons maintenir la plus grande vigilance », a estimé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, pour qui la maîtrise des dépenses de santé est une nécessité. D'autant plus qu'au cours des prochaines années, « nous devons être capables d'assurer le financement des progrès médicaux, des dépenses liées au vieillissement de la population et de permettre un meilleur remboursement des soins ».

Cette vigilance porte, plus particulièrement, sur les indemnités journalières, les dispositifs médicaux et le médicament. Dans ce dernier cas, « le gouvernement prendra ses responsabilités », a précisé Martine Aubry. Cependant, « agir sur l'offre ne suffit pas », il faut aussi « infléchir les comportements ». La ministre a ainsi appelé la CNAM, qui dispose, aujourd'hui, en matière de soins de ville, de prérogatives élargies et de nombreux outils (accords de bon usage des soins ou contrats de bonne pratique) (2), à jouer pleinement son rôle pour améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie et le contrôle des « gros prescripteurs ».