Comme Martine Aubry s'y était engagée, le 15 mai à Lille, devant la Fédération française santé et action sociale CFE-CGC (1), les représentants du ministère, les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de l'avenant 265, se sont rencontrés le 22 mai. Lors de cette réunion, les partenaires se sont mis d'accord sur le coût de l'avenant (évalué à 570 millions de francs en année pleine). Si l'hypothèse d'une éventuelle renégociation de l'accord est abandonnée, Martine Aubry a toutefois indiqué que celui-ci ne pourra pas être mis en œuvre en une seule fois. Une application étalée de l'avenant a donc été évoquée : au cours du dernier trimestre 2000 pour les cadres n'ayant pas bénéficié de l'indemnité de 8,21 % prévue par l'avenant 226 ; au cours du premier semestre 2001 pour les autres cadres. Solution que le Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (Snapei) se dit prêt à accepter. La Fédération française santé et action sociale CFE-CGC souhaitant, pour sa part, que cet étalement se fasse « dans les délais les plus rapprochés possible ».
La fédération CGT de la santé et de l'action sociale estime, quant à elle, que « la proposition d'élaborer un calendrier visant à étaler dans le temps l'application effective de l'avenant engag [e] la seule responsabilité du ministère dès lors que lui seul [a] fait le choix initial de ne pas budgéter ce dernier dans le budget 2000 ».
Une réunion interministérielle d'arbitrage devait se tenir cette fin de semaine. Et être suivie par une nouvelle rencontre entre les signataires et les représentants du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
(1) Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.