Ateliers protégés : le GAP-UNETA déçu

« Elle est venue, c'est déjà ça... » Il n'y a pas beaucoup de conviction dans la voix d'Hervé Knecht, président du Groupement national des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA)   (1). De fait, si Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, a effectivement pris la parole devant les participants du congrès de l'association, le 19 mai à Lorient, son discours - « strictement technique », regrette Hervé Knecht - a déçu, faute d'engagements précis. La ministre, tout en reconnaissant, une nouvelle fois (2), « la nécessité de remédier aux incohérences, aux contradictions, aux insuffisances de la réglementation », a assuré ne pas vouloir « confondre efficacité et précipitation ». Elle s'est donné jusqu'à la fin de l'année pour aboutir à d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires.

En attendant, les ateliers protégés ne savent toujours pas quelle affectation vont trouver les 100 millions de francs supplémentaires qui leur sont alloués, selon l'annonce faite en janvier par Lionel Jospin devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (3). « Il faut un projet, on ne modernise pas seulement en augmentant une enveloppe », souligne le président du GAP-UNETA. Lequel a remis à Dominique Gillot une motion renouvelant « sa demande d'ouverture de discussions pilotées au niveau politique dans le cadre d'une mission ad hoc ». Et rappelant les revendications de l'organisation.

D'une part, un statut de « salariés à part entière » pour les 17 000 travailleurs handicapés des ateliers protégés, et notamment « le droit à une rémunération décente - au minimum égale au SMIC -, le droit à un statut collectif adapté et le droit à la formation ». D'autre part, la reconnaissance de l' « entreprise de travail adapté »   (4) comme une « entreprise à part entière, bénéficiant des mêmes droits que les autres » et la « juste compensation des surcoûts liés à l'emploi des personnes handicapées ». Le GAP-UNETA remarque, en effet, que les entreprises « classiques » accueillant des salariés handicapés reçoivent - avec la réduction de 30 000 F par an de leur cotisation au fonds professionnel pour l'insertion Agefiph - une aide plus importante que les ateliers protégés (9 000 F en moyenne par salarié et par an). Quant aux centres d'aide par le travail, ils perçoivent en moyenne 70 000 F d'aide de l'Etat par an et par personne.

Il est pourtant un point sur lequel les entreprises de travail adapté ont obtenu gain de cause. Leurs gestionnaires s'inquiétaient en effet particulièrement des conséquences financières d'un arrêt de la Cour de cassation de juin 1999 les contraignant à payer une prime conventionnelle d'ancienneté sur la totalité du salaire versé aux travailleurs handicapés, y compris la part de rémunération donnée par l'Etat (5). Le projet de loi de modernisation sociale présenté mercredi en conseil des ministres (6) contient une disposition précisant que les ateliers protégés n'ont pas à payer d'accessoire de salaire sur le complément versé par l'Etat. « Ça éteint le feu à court terme », commente, mi-figue, mi-raisin, Hervé Knecht.  C.G.