« J'ai, ainsi que mes collaborateurs, trop de respect pour le travail que produisent régulièrement sur le terrain les Uriopss, et notamment celle de PACA-Corse, et bien trop conscience des difficultés actuelles d'application de la RTT dans le secteur pour critiquer un titre et des expressions un peu trop désabusés - et injustes pour l'administration (c'est la règle dans ce type d'interview “express”). Toutefois, je me vois obligé de relever certaines exagérations (que je ne saurais mettre sur le compte d'un défaut allégué des méridionaux) qui noircissent inutilement une photographie très contrastée.
« Le nombre d'accords RTT attendu est loin des 22 000 annoncés par M. Delanglade, qui inclut dans cette statistique l'ensemble des établissements et services (y compris les publics - non concernés par les lois de 1998 et 2000 - et les privés non soumis à l'agrément au titre de l'article 16 de la loi de 1975, notamment les commerciaux). Par ailleurs, un accord RTT peut concerner de 1 à... 300 établissements (Croix-Rouge), et souvent plusieurs dizaines (cas des ADAPEI ou ADSEA) ; de ce fait, selon nos estimations, corroborées par les partenaires sociaux, le nombre d'accords RTT soumis à agrément devrait se situer entre 4 000 et 5 000 : la CNA en a enregistré aujourd'hui près de 4 200 (dont 250 sanitaires).
« Début mai, la CNA avait examiné 2 600 de ces accords, soit 65 %, ce qui n'est pas un pourcentage médiocre, compte tenu de la difficulté à instruire ces accords en temps limité, parmi lesquels 82 % sont agréés. On peut trouver, comme moi, suffisamment inquiétant que près de 1 200 accords signés en 1999 n'aient pas encore été examinés (ils le seront d'ici le 30 juin), mais il ne faut pas donner l'impression que le travail de l'administration ne représente qu'une goutte d'eau.
« Les délais évoqués par M. Delanglade sont certes longs et je le regrette, mais il faut tenir compte de la double procédure d'agrément et de conventionnement : si plusieurs circulaires ont prescrit de mieux les articuler, il s'agit, dans les deux cas, d'acter les conditions de l'engagement pluriannuel de plusieurs financeurs, dont l'Etat, ce qui, vous en conviendrez, suppose un minimum de vérification.
« Je regrette enfin que M. Delanglade donne l'impression que les pouvoirs publics n'ont consenti aucun effort pour mettre en œuvre la RTT : les associations et les partenaires sociaux savent bien, puisqu'ils l'ont proposé, que l'Etat a accepté de faire bénéficier le secteur des aides incitatives et structurelles de droit commun (ce qui n'était pas évident et représente un vrai choix politique) et de transposer l'intégralité (et au-delà) du protocole salarial de la fonction publique pour compenser les recrutements RTT. L'ensemble représente, pour les financeurs publics, une charge de 6 % de la masse salariale du secteur, ce qui n'est pas négligeable, faute d'être suffisant dans tous les cas. En tout état de cause, c'est la première fois, à ma connaissance, qu'un tel “protocole”, sans référence à la fonction publique, s'applique au secteur privé associatif, répondant ainsi aux souhaits maintes fois formulés par divers partenaires, dont l'Uniopss, d'un cadrage global et pluriannuel.
« Enfin, je peux témoigner que les rapporteurs de l'administration, des services déconcentrés, des conseils généraux, de la DAS, et les membres de la CNA, attachent le plus grand prix au respect des critères d'équilibre financier et de maintien de la qualité de service dans l'instruction des accords : cet examen scrupuleux et, le plus souvent, bienveillant (voir les taux d'agrément actuels), prend un minimum de temps, qui, je l'espère, sera regagné au moment de l'application, du fait d'une meilleure clarté des engagements réciproques. »
(1) Direction de l'action sociale : 75696 Paris cedex 14 - Tél. 01 44 36 90 00.
(2) Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.