En application du décret du 13 avril 1999 organisant le fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (1), le ministère de la Justice détaille leurs relations avec les autres services pénitentiaires.
S'agissant, plus particulièrement, des conditions d'intervention des travailleurs sociaux du SPIP en établissement pénitentiaire, la direction de l'administration pénitentiaire explique que ceux-ci sont dispensés de l'autorisation du chef d'établissement « pour l'accès aux ateliers et dortoirs communs ». Ils peuvent également participer aux réunions de synthèse, et ce, afin de « pouvoir donner leur avis et faire part de leurs observations sur les conditions et la vie en détention ». Par ailleurs, le déroulement des entretiens individuels avec les détenus dans le cadre de leur suivi est précisé.
Enfin, l'accent est mis sur le rôle et les missions des directions régionales des services pénitentiaires en la matière, ainsi que sur les rapports entre le directeur du SPIP et le chef d'établissement pénitentiaire.
(1) Voir ASH n° 2140 du 5-11-99.