« L'accès de tous à une pleine citoyenneté et la lutte contre les discriminations exigent l'engagement durable de l'Etat et de toutes les institutions », indique Lionel Jospin dans une circulaire du 2 mai.
Faisant suite aux propos qu'il avait tenus lors des dernières assises nationales de la citoyenneté (1), le Premier ministre appelle les préfets à mettre en œuvre des actions destinées, entre autres, à améliorer les relations entre les jeunes et les services publics, ou encore visant à valoriser les exemples de réussite scolaire, sportive, professionnelle ou sociale des jeunes des quartiers. L'accent est mis par ailleurs sur la nécessité de favoriser la préparation aux concours de la fonction publique, de faciliter l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle et, sur un plan plus général, de lutter contre les discriminations qui touchent à la vie quotidienne, notamment sur le front de l'emploi, du logement et des loisirs. Ces recommandations s'inscrivent, ainsi, dans la droite ligne du projet de loi de modernisation sociale, qui comportera un volet consacré précisément à la lutte contre ces discriminations.
Plus concrètement, depuis le 16 mai, pour permettre la réalisation de ces objectifs, un numéro d'appel gratuit, le 114, est mis à la disposition des victimes ou témoins de discriminations raciales. Il est accessible en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, du lundi au samedi, de 10 h à 21 h.
Son fonctionnement est présenté dans une seconde circulaire, signée conjointement par Martine Aubry et Jean-Pierre Chevènement. Les appels sont ainsi pris en charge par des écoutants spécialement formés pour apporter la réponse appropriée, depuis la simple demande d'information, l'écoute ou le conseil jusqu'à l'établissement d'une fiche de signalement pour un traitement local individualisé. Les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), instituées l'année dernière (2), doivent à cet égard jouer un rôle de relais local. Elles auront notamment à améliorer le traitement effectif des signalements qui leur parviennent soit directement, soit par le numéro 114, et à saisir, le cas échéant, les autorités judiciaires. Leurs missions sont en outre renforcées, et leur composition élargie, pour assurer une présence plus forte des élus locaux, des principaux acteurs administratifs, judiciaires, associatifs, ainsi que des organisations représentatives des salariés et des employeurs.
Le Groupe d'études des discriminations (GED) devra remettre un rapport annuel sur ces questions, en tenant compte des données issues de l'activité des CODAC et de celles recueillies grâce au numéro gratuit. Martine Aubry a par ailleurs indiqué que le GED sera amené, à terme, à gérer le dispositif mis en place autour du 114 et qu'il deviendra à cette occasion le Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD).
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.
(2) Voir ASH n° 2158 du 17-03-00.