Le Conseil d'orientation des retraites, annoncé par le Premier ministre le 21 mars (1), vient d'être officiellement constitué. Yannick Moreau, conseillère d'Etat et actuellement à la tête du Conseil supérieur de la prud'homie, en assurera la présidence.
Cette instance, placée auprès du Premier ministre, a pour mission de :
décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, compte tenu des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
apprécier les conditions requises pour en assurer la viabilité à terme ;
veiller à la cohésion du système de retraite par répartition.
A ce titre, le conseil peut formuler toutes recommandations ou propositions qui lui paraissent de nature à répondre à ces objectifs. Il doit également remettre, au moins tous les deux ans, un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite.
Outre son président, le conseil est composé de 32 membres : 16 représentants des assurés sociaux et des employeurs, trois députés et trois sénateurs, quatre réprésentants de l'Etat (dont le directeur de la sécurité sociale), le président de l'Union nationale des associations familiales, le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées, ainsi que quatre personnalités qualifiées. Ils sont tous nommés par le Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.