Près de trois ans après le lancement du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants (1), un premier bilan d'application montre qu'un « effort particulier » doit « être mené en 2000 et 2001 pour accélérer son rythme de réalisation », qui n'est pas à la hauteur des moyens réellement mobilisables. Aussi, la direction de la population et des migrations (DPM) précise-t-elle certaines orientations qui doivent faciliter sa mise en œuvre.
Face aux difficultés pour équilibrer financièrement les projets de réhabilitation ou de reconstruction, et pour éviter qu'elles ne conduisent à l'abandon du projet ou à de fortes hausses de la participation des résidents, la possibilité de faire appel à des financements exceptionnels, prévus réglementairement, est rappelée. En outre, pour des opérations particulièrement difficiles à financer, une subvention exceptionnelle peut également être demandée auprès de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (2). Cette aide n'est octroyée que si elle s'accompagne d'une modération de la redevance, de la mise en place de dispositifs permettant de mieux intégrer le foyer dans la ville et de la définition d'un projet social concerté avec les résidents.
La circulaire met de nouveau l'accent sur les aides que le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) peut apporter en soutien au gestionnaire sur la période de traitement du foyer, par exemple pour compenser la baisse du chiffre d'affaires pendant la période de déroulement des travaux. De plus, elle annonce la mise en place d'une « aide à la gestion locative sociale » qui « n'aura, en aucun cas, vocation à se substituer aux précédentes ».
Par ailleurs, la circulaire préconise, de manière générale, la prise en compte des foyers dans l'ensemble des dispositifs locaux tournés vers le logement et l'insertion sociale, « condition nécessaire pour l'accès aux droits des résidents et le bon déroulement d'un parcours d'intégration ». Quant à l'accès à la citoyenneté des personnes immigrées, il passe également par une meilleure participation des résidents au fonctionnement de l'établissement et aux prises de décision les concernant. Aussi, les préfets doivent-ils veiller, en liaison avec les gestionnaires, à l'instauration de « conseils de concertation » ou « comité de résidents ».
(1) Voir ASH n° 2077 du 26-06-98.
(2) Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.