Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, le 2 mai, une recommandation sur l'accueil et la protection temporaire des étrangers. Il demande aux 41 Etats adhérents, confrontés à des afflux massifs de personnes, de « prévoir un accueil et une protection temporaires, sans préjudice des mesures applicables aux réfugiés, pour la durée de la situation exceptionnelle ayant provoqué les flux de personnes en question ». Les personnes ayant besoin d'une protection internationale devraient, pour leur sécurité, être admises dans le premier pays où elles cherchent refuge, avec seulement un minimum de formalités, estiment les 41 délégués des ministres. L'octroi d'une telle protection par un Etat ne devrait pas exclure ensuite la possibilité d'une admission ultérieure dans un Etat tiers. Enfin, les bénéficiaires de la protection temporaire auraient accès, dans le pays accueillant, au minimum à des moyens de subsistance adéquats, y compris l'hébergement, à des soins de santé appropriés, à l'éducation pour les enfants et au marché du travail dans les limites de la réglementation nationale.
Une directive communautaire est en cours d'adoption sur le même sujet au niveau de l'Union européenne (1).
(1) Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.