La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, a présenté, au conseil des ministres du 10 mai, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social.
Ce texte procède à la transposition totale ou partielle en droit interne de 17 directives européennes relatives, notamment, à la protection des jeunes au travail, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les régimes de retraite complémentaire, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour certaines professions de santé et la mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.