Droits des usagers : « des avancées », selon les associations

Alors qu'en mars dernier (1), le Collectif inter- associatif sur la santé (2) manifestait ses inquiétudes sur la réforme des droits des usagers du système de soins, il affiche aujourd'hui une certaine satisfaction.

« Le climat est constructif », s'est réjoui Pierre Lascoumes, son animateur, à l'issue de la réunion de concertation organisée le 5 mai au secrétariat d'Etat à la santé avec les associations de malades et les organisations de professionnels de santé. Rencontre au cours de laquelle Dominique Gillot a réaffirmé sa volonté de présenter, en juin, en conseil des ministres, le projet de loi sur les droits des malades et la modernisation du système de santé.

Première avancée, «  on ne parle plus d'accès au dossier médical, dont le contenu est souvent éclaté entre les divers hôpitaux et services, mais d'accès aux informations ayant contribué à l'élaboration et au suivi du diag-nostic et du traitement  », se félicite Pierre Lascoumes. Et surtout, l'accès direct à ces informations, ou par l'intermédiaire d'un praticien désigné par le patient, est affirmé comme principe de base. Alors que celui-ci suscitait une vive opposition des médecins et des résistances des administrations hospitalières.

Mieux encore, le projet de loi ne devrait prévoir aucune exception explicite pour telle ou telle catégorie de malades à ce principe. Seul le médecin qui détient le dossier médical pourra recommander la présence d'une tierce personne (praticien désigné par le patient) lors de la consultation de certaines informations.

Enfin, Dominique Gillot s'est engagée sur des délais : le patient qui aura demandé à accéder aux informations médicales le concernant aura deux jours pour se rétracter ; ensuite, l'institution ou le médecin devra répondre à sa demande sous huit jours.

Sur bon nombre de points, les associations expriment donc leur satisfaction. Même si elles regrettent que la ministre n'ait pas abordé «  l'amont du dispositif  », c'est-à-dire les conditions mêmes d'information des patients et les modalités de recueil de leur consentement.  I.S.