Où en sont les retards dans l'agrément des accords de RTT des structures du secteur ?
- Martine Aubry tient des propos rassurants, affirmant que tout est fait pour accélérer l'examen des accords. Mais, jusqu'à présent, à ma connaissance, seulement 2 500 accords ont été validés - une quarantaine dans notre région -, sur 22 000 établissements potentiellement concernés au niveau national. Un nombre faible par rapport à la quantité d'accords empilés dans l'antichambre de la commission nationale d'agrément (CNA). A la lourdeur de la procédure d'agrément, s'ajoute l'instruction préalable des dossiers par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Or les associations qui ont signé avant le 31 décembre dernier commencent seulement à recevoir les avis des DDTEFP : il leur a fallu, au bas mot, quatre mois pour examiner les dossiers. Cela ne laisse pas espérer une application, au mieux, avant les mois d'octobre ou novembre prochains. Ces retards tendent le climat social dans les établissements.
Attendez-vous les réponses de la CNA avec optimisme ?
- La plupart des associations sont aujourd'hui dans une totale incertitude quant au sort réservé à leur accord. Mais nous craignons, vers mai-juin, une vague de retours défavorables pour cause de déséquilibre budgétaire. Compte tenu du fait que les salariés vont passer de 39 à 35 heures avec maintien de leur rémunération, les employeurs ne savent même pas comment financer le minimum de 6 %d'embauches compensatrices fixé par l'accord de la convention collective de 1966 (2). Ils n'ont pas les marges de manœuvre nécessaires. Or les créations de postes sont indispensables au maintien de l'accompagnement des personnes sur la durée, 7 jours sur 7,24 heures sur 24, ce qui est le lot d'un grand nombre d'établissements. On ne peut pas imaginer que la RTT se traduise par une dégradation de la qualité et de la permanence du service rendu à nos usagers, qui sont des personnes fragilisées. De plus, les professionnels du secteur sont dans une situation d'usure, de stress. La pénibilité de leurs tâches devrait les rendre, au premier chef, bénéficiaires du dispositif. Ils ne doivent pas payer la mise en place de la RTT par un alourdissement supplémentaire de leur charge de travail, faute de création d'emplois !
Qu'espérez-vous à présent ?
- Que les accords reçoivent une réponse la plus rapide possible. Et que les examens par la CNA prennent en compte le service aux personnes, que la maîtrise budgétaire ne prime pas sur le projet que l'on développe. Nous voulons, en fait, une analyse objective et réaliste de la situation et davantage de lucidité. Lorsque Martine Aubry a affirmé sa volonté politique d'inclure le secteur sanitaire et social financé sur fonds publics dans le champ de la RTT, on aurait pu s'attendre à des mesures financières adaptées. Il y a une incohérence à le faire à coût constant. Les associations ont le sentiment que leurs interlocuteurs publics sont « schizophrènes », le ministère incitant à la conclusion d'accords tout en ne donnant pas les moyens de créer des emplois. Leurs activités sont les otages d'une politique qui n'a pas les moyens de ses ambitions. Comme elles ont joué le jeu, ont adhéré aux objectifs de politique de l'emploi portés par la RTT, cru que celle-ci constituait une réelle chance pour améliorer les conditions de travail, elles ont l'impression que leur tutelle leur joue un mauvais coup, voire, pour les plus radicales, qu'on les « prend pour des billes ».
Propos recueillis par Céline Gargoly
(1) Uriopss PACA et Corse : 54, rue Paradis - 13286 Marseille cedex 6 - Tél. 04 96 11 02 20.
(2) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99 et n° 2137 du 15-10-99.