Que doit contenir un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? Quels sont les droits des partenaires en matière de prestations sociales ? Autant de questions concrètes auxquelles veut répondre le guide pratique sur le PACS (1).
A jour des derniers décrets d'application (2), l'ouvrage présente ce nouveau contrat et ses effets. Il le compare par ailleurs au mariage et au concubinage.
Notes
(1) PACS : Le guide pratique - Ed. PRAT - 109 F.
(2) Voir ASH n° 2153 du 11-02-00.