Ralentissement de l'activité conventionnelle sur les salaires en 1999

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a, comme les années précédentes (1), dressé devant la commission nationale de la négociation collective le bilan des négociations de branches sur les salaires au 31 décembre 1999 (2).

Globalement, la situation ne s'est pas améliorée par rapport à 1990, lorsque furent fixés les objectifs de ce type de bilan, à savoir «  assurer à chaque salarié une garantie de rémunération supérieure au SMIC  ». Ainsi, le nombre des branches professionnelles (hors métallurgie et bâtiment) jugées « conformes », c'est-à-dire ne possédant aucun niveau de salaire inférieur au SMIC, s'établit en 1999 à 30 %, contre 41 % au 1^er février 1990. Par ailleurs, le rythme de l'activité conventionnelle sur les salaires s'est nettement ralenti. En effet, seules 38 branches ont vu intervenir un accord de revalorisation de la grille de salaires minima ou une recommandation patronale, contre 64 accords en 1998.

Toutefois, cette «  dégradation  » doit, selon le ministère, être relativisée : le bilan est meilleur si l'on tient compte de l'intervention des nombreux accords 35 heures conclus l'année dernière. Un nombre important de branches « non conformes » ont, en effet, explicitement prévu dans ce cadre une compensation sur les salaires minima, rendant ainsi le salaire horaire minimum supérieur au SMIC horaire. En prenant en considération cet élément, 44 % des branches étaient conformes au 31 décembre dernier.

Autres constats : les grilles de salaires minima conventionnels dans 214 branches montrent que, comme l'année dernière, seul le salaire garanti moyen des employés non qualifiés (6 921 F) est supérieur au SMIC et que les salaires, hiérarchiques et minima, moyens et médians, des ouvriers et employés non qualifiés sont tous inférieurs au SMIC. Quant à l'éventail des salaires, son resserrement, mis en évidence lors des bilans précédents, s'est légèrement accentué.

Enfin, la négociation sur les classifications donne, une fois encore, une note plus optimiste au bilan. Le mouvement de refonte des grilles de classifications se poursuit en effet à un rythme que le ministère juge « satisfaisant », avec la conclusion de six nouveaux accords.