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... et la prise en charge des soins dentaires et d'optique par la couverture complémentaire

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La direction de la sécurité sociale revient sur la prise en charge des soins dentaires et d'optique au titre de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU), telle qu'elle a été fixée par les arrêtés du 31 décembre dernier (1).

Sauf pour les enfants de moins de 12 ans, la réglementation limite à une paire de lunettes par an le paiement des équipements d'optique au titre de la protection complémentaire. Toutefois, dans certains cas (évolution rapide et importante de pathologie...) et sur prescription médicale, un remplacement peut être nécessaire, pendant la période de référence. La direction de la sécurité sociale ne s'opposera pas, alors, « à la prise en charge par la CMU complémentaire des équipements prescrits dans ces conditions ».

S'agissant des soins dentaires, le financement est plafonné à 2 600 F par période de deux ans, sauf en cas, notamment, d'impérieuse nécessité médicale. Le ministère annonce la constitution d'un groupe de travail chargé de définir le contenu technique de cette notion. Son rapport est attendu pour la fin du troisième trimestre de cette année.

(Circulaire DSS/2A n° 240 du 27 avril 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.

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