En raison de l'évolution de la situation depuis la fin du conflit en Yougoslavie, « le gouvernement a décidé de modifier le dispositif mis en œuvre au bénéfice des personnes originaires du Kosovo qui n'ont pas encore bénéficié d'une autorisation de séjour » : c'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Intérieur dans une circulaire d'octobre 1999, qui vient seulement d'être publiée.
En conséquence, les règles de droit commun en matière d'admission au séjour doivent être appliquées aux étrangers en situation irrégulière. Chaque fois que possible, la solution du retour direct, au moyen d'un arrêté de reconduite à la frontière, doit être privilégiée. S'agissant des « personnes appartenant de manière certaine à la communauté albanaise du Kosovo », l'administration insiste sur la nécessité de « ne jamais prévoir d'éloignement en direction de Belgrade, y compris en transit ».
Par ailleurs, les instructions fixées au printemps 1999 (1) continuent à s'appliquer aux Kosovars, en situation régulière, titulaires d'un titre de séjour.
(1) Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.