L'Académie de médecine plaide pour le maintien de l'accouchement « sous X »

Alors que des voix s'élèvent pour contester la législation sur l'accouchement « sous X » (1) et que la ministre de la Justice devrait arrêter, prochainement, les grandes lignes du projet de réforme du droit de la famille, l'Académie de médecine a adopté, le 18 avril, un rapport qui milite pour le maintien de cette pratique.

La législation actuelle, expliquent les experts, prend en compte la détresse de la mère, mais surtout, sauvegarde l'enfant, en évitant les complications au cours de la grossesse, les accouchements dans la clandestinité, les infanticides et les abandons. Ils reconnaissent, toutefois, que la volonté de connaître ses origines représente une « exigence naturelle, qui ne saurait être refusée ». C'est pourquoi, le rapport propose une série de mesures destinées à améliorer l'accouchement secret.

En premier lieu, il suggère de mieux faire connaître aux femmes en détresse, dès la prise de contact dans les services de gynécologie-obstétrique, les possibilités offertes par ce dispositif. En outre, l'Académie de médecine recommande l'institution d'un « référent » dans chaque service hospitalier, qui serait en contact avec les associations spécialisées. Son rôle consisterait à favoriser l'accompagnement des femmes qui veulent se séparer de leur enfant et à faciliter leur prise en charge, par la coordination des différents intervenants (médecins, psychologue, assistante sociale).

Par ailleurs, d'autres suggestions visent à harmoniser les pratiques, notamment en ce qui concerne la remise d'une lettre ou d'une photo, ainsi que les éléments contenus dans le procès-verbal. A ce propos, ils insistent sur la nécessité de mettre en œuvre la loi du 5 juillet 1996 (2), dont les décrets d'application ne sont toujours pas parus. Celle-ci oblige, notamment, l'officier d'état civil à respecter le choix fait par la mère quant au prénom de l'enfant. Un recueil des éléments non identifiants d'ordre personnel ou médical est également prévu. En outre, la possibilité pour la mère de laisser son identité dans le procès-verbal, lors de la remise de l'enfant en vue de l'adoption, devrait être développée. « Cette pratique, qui devrait être mieux connue, a l'avantage de ne pas fermer la porte à toute recherche en filiation et devrait être explicitée. » De plus, l'Académie de médecine demande que l'on informe la mère, bien avant son départ de la maternité, de la possibilité qui lui est offerte de laisser son nom dans le procès-verbal, de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois et de faire connaître son identité ultérieurement.

Enfin, elle prône la création d'un Conseil indépendant pour la recherche des origines familiales. Il aurait une fonction d'information et de médiation, afin de favoriser la rencontre d'une mère et de son enfant en cas de démarches spontanées et concordantes. Il serait également chargé de collecter des données sur ce sujet.