35 heures : l'ACOSS fait le point sur les aides de l'Etat

Une volumineuse circulaire de l'ACOSS présente l'allégement de charges sociales patronales institué par la loi du 19 janvier relative à la réduction négociée de la durée du travail (1). Elle porte également sur les modalités d'application de l'aide incitative (loi Aubry I) aux entreprises de 20 salariés et moins. Enfin, elle précise la situation des entreprises créées après le 1^er février 2000.

Les ASH présenteront dans un prochain numéro les différentes aides accordées aux entreprises dans le cadre des 35 heures.