BAD : les financeurs traditionnels sollicités

Le 20 avril, comme prévu, fédérations employeurs et syndicats de la branche aide à domicile (BAD) se sont retrouvés, en compagnie de représentants du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pour discuter des grandes lignes d'un accord de réduction du temps de travail. L'occasion pour les employeurs de présenter des simulations sur les effets du mécanisme de seuil proposé précédemment par le ministère (1). Ils ont ainsi travaillé sur le schéma d'une diminution obligatoire du nombre d'heures hebdomadaires pour les contrats en comportant plus de 28, une diminution facultative de 18 à 28 heures, et une réaffectation des heures libérées en priorité aux contrats de durée moindre. Et proposé un « seuil d'accès à la profession » . Une idée dont la FNAFAD revendique la paternité, et dont elle se félicite qu' « elle fasse son chemin ». Il s'agirait en fait de lutter contre la précarité des salariés du secteur en instituant, à terme, un nombre minimal d'heures de travail. Rien, cependant, n'est encore fixé. Les simulations ne portent que sur le secteur « personnes âgées ». Et la fédération santé-sociaux de la CFDT compte bien « étudier les incidences [des seuils] en matière d'équité entre les salariés » .

Les modalités de financement d'un accord restent encore également à définir. « Il apparaît clairement que le ministère fera un effort, mais, pour le moment, il ne prend aucun engagement et l'on ne sait pas à quelle sauce il va nous manger », résume l'Unassad. Il convient en effet de trouver une nouvelle forme d'aide pour l'aide à domicile aux personnes âgées, l'exonération de charges sociales étant inapplicable dans un secteur déjà exonéré à 100 %. Certains employeurs ont leur petite idée sur la question, comme la FNAAFP-CSF, qui propose notamment une exonération de la taxe sur les salaires. Pour l'aide aux familles, en revanche, le mécanisme d'allégement de charges défini par la loi Aubry II pourrait s'appliquer (2). Dans les deux secteurs, cependant, le ministère ne souhaite pas intervenir seul pour assurer l'équilibre financier de l'accord. Les financeurs traditionnels de l'aide à domicile - les caisses nationales d'assurance vieillesse, des allocations familiales et de l'assurance maladie - vont être sollicités.

D'ici à la fin mai - période prévue pour une prochaine table ronde réunissant l'ensemble des acteurs du secteur -, le ministère s'apprête également à négocier avec Bercy. Employeurs et syndicats de salariés devraient d'ici là se retrouver pour une commission paritaire le 3 mai. C'est donc parti pour un mois de négociations tous azimuts afin de faire, enfin, avancer l'épineux dossier de la RTT dans la BAD.  C.G.