... accueilli diversement

La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) affiche sa satisfaction. « L'objectif est que nos adhérents qui n'ont pas signé d'accord dans le cadre de la loi Aubry I puissent bénéficier des 4 000 F d'aide prévus par la seconde loi et des allégements de charges sociales, afin de pouvoir financer le maximum d'embauches », indique-t-on à la fédération. Il faudra cependant pour cela que l'agrément ministériel de cet avenant « n'emprunte pas les chemins tortueux du précédent » (1). L'accord n'entraînant aucune dépense supplémentaire pour les financeurs, la FEHAP espère en fait un aval gouvernemental très rapide, de façon que le dossier 35 heures soit bouclé à la fin de l'année.

Satisfaction également de la CFDT santé-sociaux, l'un des deux syndicats de salariés signataires avec la CFTC santé-sociaux. « Les salariés des établissements qui n'ont pas signé dans le cadre de la loi Aubry I sont pénalisés : ils ont subi le gel salarial sans passage aux 35 heures et sans créations d'emplois ! », indique la CFDT, pour qui cet avenant permet que « tout le monde puisse avoir un retour sur investissement ». Quant aux critiques éventuelles sur l'absence de seuil minimal d'embauches compensatrices, le syndicat les balaie en affirmant sa préférence pour que « les pourcentages et les profils soient décidés dans les projets d'établissements ».

L'absence de quantification des créations d'emplois constitue, en revanche, l'une des raisons qui ont poussé l'Union fédérale de la santé privée CGT à refuser de signer cet accord, qualifié de « régression sociale » . Elle déplore, en outre, qu'il ne comporte « aucune demande de budget supplémentaire » au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « alors que de telles négociations ont payé pour l'hôpital public ». Autre grief, l'avenant ne présente «  aucune perspective salariale favorable [...]malgré le cumul des aides Aubry I et II ». La fédération santé et action sociale CFE-CGC, non signataire également, regrette que cet accord « se borne à reprendre l'avenant 99-01 signé dans le cadre de la loi Aubry I » (2), qui a été « rédigé de façon incompréhensible et peut être interprété différemment selon les établissements  ».  C.G.