...Alain Villez, sur les petites unités de vie

Pourquoi la réforme de la tarification des EHPAD ne peut-elle s'appliquer, selon vous, aux petites unités de vie ?

-  Ce texte a été conçu en référence aux institutions traditionnelles pour personnes âgées, qui privilégient l'intégration, en leur sein, de toutes les fonctions indispensables à la vie quotidienne, sans intervention extérieure. Or, la spécificité des petites unités de vie, le fait qu'elles ont une capacité d'accueil réduite

- de 15 à 20 personnes -, est au contraire leur volonté d'être en osmose avec leur milieu, de ne pas fonctionner en autarcie. Elles « institutionnalisent » un minimum de personnel. L'aide à la vie quotidienne, l'entretien des espaces privatifs, les soins, sont assurés en partenariat avec les intervenants communautaires : services d'aide à domicile, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), médecins libéraux... La réforme ne prend pas en compte ces particularités. Par exemple, si on se réfère à la lettre du texte

- applicable dans un an, en l'état actuel des choses, aux petites unités de vie (2)  -, les soins doivent être pris en charge dans le cadre de l'établissement, lequel dispose d'un budget ad hoc . Cela pose un problème éthique, en contrevenant au projet de vie de ces structures qui veulent donner la possibilité aux résidents de recourir à l'infirmière et au médecin auxquels ils sont habitués. De plus, rémunérer en permanence, pour 20 personnes, un médecin coordinateur, une infirmière, des aides-soignants, entraîne un niveau de charges déraisonnable. C'est du bon sens économique. D'où la nécessité d'aménager un cadre dérogatoire.

Quelles adaptations souhaitez-vous ?

-  En matière de soins, nous voulons que les petites unités de vie puissent passer une convention avec un SSIAD ou, à défaut, un hôpital local ou une maison de retraite. Le service ainsi conventionné serait doté, par l'assurance maladie, d'une enveloppe budgétaire pour la rémunération du personnel destiné à dispenser les soins dans la petite unité. Nous souhaitons également que le tarif dépendance, petit nouveau dans le système de tarification, puisse prendre en compte les aides à domicile envoyées par les services spécialisés du secteur. C'est là l'essentiel de notre demande. Alors que la réforme était en projet, nous avions obtenu du directeur de l'action sociale qu'il reconnaisse l'intérêt d'un régime dérogatoire. Nous pensions la chose entendue. Puis l'idée a été un peu oubliée. Nous en avons conçu une certaine amertume. Cependant, la dernière mouture du projet de la mission Marthe, qui élabore des propositions pour la « réforme de la réforme », mentionne la nécessité de constituer un groupe de travail pour statuer sur la question des petites unités de vie et des logements-foyers.

Tous les promoteurs de petites unités sont-ils d'accord sur le schéma que vous proposez ?

-  Il y a quelques débats, liés à des cultures différentes. Certains, par exemple, soutiennent que ces structures, qui se veulent des « équivalents domicile », ne sont pas des institutions sociales et médico-sociales ; et n'entrent donc ni dans le champ de la loi de 1975, ni dans celui de la réforme de la tarification. Une position que ne partage pas l'Uniopss. D'autres, encore, aimeraient passer au travers de la réforme en n'accueillant pas de personnes âgées dépendantes et en mettant en place un régime d'autonomie complète et absolue du résident. Mais dans une telle configuration, le maintien sur place devient aléatoire. Au moindre ennui de santé, il faut transférer la personne ! Voilà pourquoi l'Uniopss privilégie l'adaptation de la tarification aux petites unités de vie.

Propos recueillis par Céline Gargoly