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L'immatriculation à la sécurité sociale des élèves de terminale

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Depuis 1995, les élèves de terminale se voient obligatoirement attribuer un numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR), en vue de leur affiliation au régime de sécurité sociale « étudiant ». Cette année encore, une procédure nationale est mise en œuvre par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et gérée en collaboration avec les mutuelles étudiantes.

En principe, tous les élèves de terminale, nés en France ou à l'étranger, candidats au baccalauréat sont concernés. Toutefois, la CNAM précise que « pour des raisons techniques », les élèves nés à l'étranger « ne sont pas immatriculés par cette procédure nationale ».

En outre, les élèves poursuivant leurs études dans des établissements relevant des ministères de la Défense et de l'Agriculture ne sont pas pris en compte par ce dispositif. Il en est de même, notamment, des candidats libres au baccalauréat, ainsi que des personnes poursuivant leurs études par correspondance ou via le Centre national d'enseignement à distance. Ils devront, par conséquent, suivre la procédure d'affiliation, lors de l'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur.

La campagne traditionnelle d'information des élèves, menée par les caisses primaires, est supprimée.

(Circulaire CNAM/DAR n° 6/2000 du 11 avril 2000)

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