« Rendre les organisations d'économie sociale aptes à répondre à de nouvelles fonctions », « conforter [...] leur mode de fonctionnement et leur identité » ou encore rénover leurs systèmes de financement :telles sont quelques-unes des nombreuses propositions formulées par Thierry Jeantet, économiste, membre du Conseil économique et social, dans un pré-rapport sur « l'économie sociale au XXIe siècle ». La version définitive doit être remise prochainement à Martine Aubry. L'étude devrait alimenter la réflexion de Guy Hascoët, le nouveau secrétaire d'Etat à l'économie solidaire , qui souhaite donner au secteur un cadre législatif.
Donner une base juridique commune
« L'économie sociale est un ensemble très vivant, d'une grande diversité, comportant tout aussi bien des micro-associations locales que de vastes entreprises mutualistes et coopératives. » Pour autant, insiste l'auteur, « elle ne doit pas - comme trop souvent - être appréhendée comme un empilement d'organisations sectorielles ou encore spécifiquement locales ». Thierry Jeantet juge ainsi « primordial de valoriser les modes de régulations, fondés sur la conciliation entre l'efficacité économique et la justice sociale, que l'économie sociale propose ». A cet effet, il préconise, notamment, la mise en place « d'entreprises pouvant être gérées en commun par des usagers, salariés, bénévoles... », ainsi que l'élaboration d'un « code des sociétés et des organisations de personnes », qui donnerait une base juridique commune à l'ensemble des personnes morales d'économie sociale. Il juge aussi « urgent » l'institution de « statuts européens d'association, de coopérative et de mutuelle ».
En outre, le rapport recommande une série de mesures destinées à élargir le rôle régulateur de l'économie sociale, en particulier dans les champs : de la solidarité ( reconnaissance de la notion d' « entreprise sociale » ) ; de l'habitat (développement d'une « politique coopérative de l'habitat social » permettant aux individus de « participer à la construction, à l'aménagement et à l'animation d'un nouvel habitat social et civique » ) ; ou encore des nouveaux services (harmonisation des avantages fiscaux attribués aux utilisateurs de services à domicile passant par la voie associative...).
Amplifier la création d'emplois
Par ailleurs, Thierry Jeantet considère que la capacité de l'économie sociale à créer des emplois pourrait être amplifiée. Il met en avant plusieurs axes de réflexion. Entre autres : la pérennisation des emplois-jeunes dans le secteur associatif et l'extension de ce dispositif aux autres organisations non lucratives poursuivant des buts sociaux (par exemple, des coopératives à caractère social) ou l'ouverture de « guichets départementaux et locaux » pour les créateurs d'entreprises d'économie sociale.