L'allongement de la durée de séjour en centres d'accueil et « l'augmentation sensible » du nombre de demandeurs d'asile conduisent la direction de la population et des migrations (DPM) à redéfinir les missions de ces structures.
L'hébergement dans un centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) est réservé aux bénéficiaires du dispositif national d'accueil, dans les conditions précisées par la circulaire du 8 juillet dernier (1). Ainsi, « aucune admission directe, même temporaire, ne peut être prononcée par le responsable du centre ». En outre, la prise en charge est subordonnée à l'acceptation préalable, par les intéressés, d'un contrat de séjour et du règlement intérieur de l'établissement. Ces documents doivent leur être présentés « dans la langue qu'ils maîtrisent le mieux ou par l'intermédiaire d'un interprète ».
La prise en charge des demandeurs d'asile
Les conditions d'hébergement sont définies par une convention établie entre l'association gestionnaire et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Les CADA prennent en charge les dépenses liées au logement, à la nourriture et à certains besoins de la vie courante des personnes hébergées. Par ailleurs, ils peuvent assumer certaines dépenses entraînées par la procédure de demande d'asile (frais de transports, de traduction), la scolarisation des enfants, des achats vestimentaires ou de produits d'hygiène collective.
Le rôle de l'équipe du centre consiste à accompagner les demandeurs d'asile dans les démarches administratives relatives au séjour et à la demande du statut de réfugié. De plus, elle doit faciliter le contact avec les institutions de soins, régler les difficultés éventuelles d'affiliation au régime général de sécurité sociale et aider les familles à accomplir les démarches pour la scolarisation des enfants. Le centre est également chargé de proposer des activités aux personnes hébergées. « La durée du séjour étant souvent très longue, la gestion du temps libre revêt un caractère important », souligne la DPM. Une initiation à la langue française peut être proposée dans ce cadre.
S'agissant du personnel, l'administration juge « indispensable » la présence de titulaires du diplôme de conseiller en économie sociale familiale, d'éducateurs spécialisés et d'assistants sociaux. Le personnel socio-éducatif doit représenter au minimum 60 % de l'effectif total.
Les ressources des personnes hébergées
Les résidents perçoivent une allocation sociale globale, destinée à faire face aux dépenses de la vie quotidienne, calculée sur la base du RMI et en référence à l'allocation d'insertion versée aux demandeurs d'asile en solution individuelle. Son montant varie en fonction de la nature de la restauration (collective, individuelle ou mixte) assurée par le centre et du nombre de personnes composant la famille. Lors de leur arrivée dans la structure, les demandeurs d'asile peuvent également recevoir une aide ponctuelle, afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Enfin, les CADA peuvent constituer une caution, prélevée sur l'allocation sociale globale, dont le montant ne doit pas excéder 2 000 F par adulte et 1 000 F par enfant hébergés dans le centre.
(1) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.